Protéger les migrants de retour vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements

Dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les États se sont engagés à « [coopérer] à l’échelle internationale pour faire en sorte que les migrations se déroulent en toute régularité, dans la sécurité et en bon ordre, dans le plein respect des droits de l’homme et de l’obligation de traiter avec humanité les migrants, réguliers ou irréguliers ». À cet égard, la cible 10.7 des objectifs de développement durable recommande de faciliter la migration et la mobilité des personnes de façon ordonnée, sûre, régulière et responsable.

S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations et les réduire est également l’un des objectifs du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, récemment adopté. Dans le cadre de l’objectif 7 du Pacte mondial, les États s’engagent à « répondre aux besoins des migrants qui risquent de se retrouver dans des situations de vulnérabilité [...] en les assistant et en protégeant leurs droits de l’homme, conformément aux obligations que [leur] impose le droit international ».

L’approche de l’OIM face à la vulnérabilité des migrants repose sur le principe que les droits de l’homme des migrants doivent être respectés et promus, et que les migrants doivent recevoir la protection et l’aide dont ils ont besoin. Malheureusement, les migrants sont exposés à de nombreuses formes de violence, d’exploitation et de mauvais traitements, dont la traite des personnes, l’exploitation par le travail et la violence sexuelle, y compris dans le contexte d’un retour dans leur pays ou lieu d’origine. Ces dernières années, il est devenu de plus en plus évident que les efforts doivent être intensifiés en vue de comprendre les dynamiques qui sous-tendent la vulnérabilité des migrants, et de protéger et d’aider les migrants touchés.

À cet égard, l’OIM a récemment publié des orientations visant à améliorer la protection et l’aide aux migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements, qui incluent des protocoles d’évaluation et d’identification normalisés, des procédures opérationnelles permanentes et des normes minimales régissant la protection et l’aide aux migrants dans le besoin.

Ces outils, qui peuvent être téléchargés ici, sont les suivants :

• Le Manuel de l’OIM sur la protection et l’aide aux migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements, qui fournit des orientations pratiques destinées aux États, au secteur privé, aux organisations internationales et aux acteurs de la société civile en matière d’identification, d’orientation, de protection et d’aide aux migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements. Il expose également les mesures à prendre pour atténuer et réduire leur vulnérabilité. Il est applicable dans les pays d’origine, de transit et de destination.    
• Les directives de l’OIM sur les mécanismes d’orientation relatifs à la protection et l’aide aux victimes de la traite d’êtres humains et aux migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements (IOM Guidance on Referral Mechanisms for the Protection and Assistance of Migrants Vulnerable to Violence, Exploitation and Abuse and Victims of Trafficking), qui complètent le Manuel et fournissent des orientations sur l’élaboration et la mise en œuvre de mécanismes d’orientation destinés aux migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements.
• Les orientations de l’OIM relatives à la planification d’interventions en faveur des migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements (IOM Guidance on Response Planning for Migrants Vulnerable to Violence, Exploitation and Abuse), qui fournissent des conseils sur les processus de planification relatifs à la protection et à l’aide aux migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements en vue de renforcer les interventions stratégiques et opérationnelles à l’échelle locale, nationale et transnationale.  

Dans le contexte du retour et de la réintégration, ce jeu d’outils vient compléter le Manuel sur la réintégration de l’OIM, récemment publié. Ensemble, ils visent à appuyer l’élaboration de mesures permettant une réduction durable de la vulnérabilité, essentielle à une réintégration durable. Ils fournissent des orientations et des outils permettant d’identifier les migrants vulnérables, en vue de prendre des mesures protégeant ces derniers de préjudices et/ou de mettre au point des plans de protection et d’aide adaptés si les préjudices ont déjà été subis.

Ces outils, qui sont les premiers de ce genre, fournissent aux responsables politiques et aux praticiens des directives opérationnelles claires sur la fourniture d’une protection et d’une aide aux migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements, ou qui en ont été victimes. Ils reposent sur la constatation que la protection des migrants vulnérables et la réintégration durable nécessitent de nouer de solides partenariats et d’adopter des politiques et des pratiques concertées entre les parties prenantes à l’échelle internationale, nationale et locale.